Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 12 min.
Conformément à l'engagement de Nicolas Sarkozy, le montant « personne seule » de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse a progressé au 1er avril de 4,7 %. La hausse pour les couples n'a, en revanche, été que de 0,9 %.
Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 48 du n° 2606 du 24-04-09L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. Deux décrets du 12 janvier 2007 ont permis son entrée en vigueur (1). Leurs dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2006 aux nouveaux retraités. Les personnes qui, à cette date, étaient titulaires du minimum vieillesse continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions si elles n'ont pas opté pour l'ASPA. Les conditions requises pour bénéficier de l'ASPA - allocation non contributive réservée aux personnes âgées n'ayant pas droit à une retraite de base ou dont la pension de retraite est minime - sont identiques aux conditions générales d'octroi de l'allocation de…
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