Un nouveau plan d'action en matière de justice et d'immigration

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, son plan d'action 2010-2014 dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne. Une proposition qui vise à mettre en oeuvre le programme de Stockholm approuvé en décembre 2009 (1). Tout d'abord, la Commission européenne envisage de renforcer les droits des personnes mises en cause dans les procédures pénales, notamment en ce qui concerne leur information sur les accusations portées contre elles, l'octroi de conseils juridiques, la possibilité de communiquer avec leurs proches et le respect de garanties particulières dans le cas de personnes vulnérables. Par ailleurs, la Commission établira, en 2011, un mécanisme d'analyse des différents systèmes d'asile nationaux afin d'identifier les capacités d'accueil de chaque Etat membre et de développer une solidarité intra-européenne. Concernant le phénomène migratoire, l'esprit du plan est de s'attaquer aux causes de l'immigration et d'oeuvrer avec les pays d'origine. La Commission souhaite en outre travailler particulièrement sur les droits des mineurs non accompagnés franchissant le seuil de l'Europe. Enfin, le plan envisage d'améliorer l'ensemble…