Les propositions du rapport Jamet pour maîtriser les dépenses des départements

A l'heure où sept présidents de conseils généraux menacent de saisir le Conseil constitutionnel, estimant insuffisants les transferts financiers pour verser des prestations mises à leur charge comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation de compensation du handicap (1), le rapport donné par le directeur général des services du département du Rhône, Pierre Jamet, à François Fillon, le 22 avril (2), confirme la grande fragilité des budgets des départements et propose 40 mesures censées permettre une meilleure maîtrise des dépenses de ces collectivités (sur la réaction de l'Assemblée des départements de France, voir ce numéro, page 20). Dans un communiqué, le Premier ministre a indiqué qu'il engagera en mai, avec les ministres concernés et la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France, un « travail de concertation » sur ces propositions. Admettant que « l'Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales, en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales », il souhaite que les mesures préconisées soient « rapidement mises en oeuvre », le rapport…