Autres textes officiels

Circulaire n° NOR IMIM1000107C du 7 avril 2010 portant sur la mise en oeuvre de l'accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007 (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Circulaire n° DEVU1007856C du 12 avril 2010 relative aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale (voir ASH n° 2636 du 11-12-09, page 7) (disp. sur www.dguhc-logement.fr). Circulaire n° NOR : IOC/B/10/09043/C du 13 avril 2010 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'année 2010 (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (invalides de guerre, victimes civiles de la guerre ou encore certains de leurs ayants droit) dans le corps des conseillers d'insertion et de probation (J.O. du 24-04-10). Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 précisant les documents à produire par les associations à but exclusif d'assistance ou de bienfaisance…