Le projet de réforme de la psychiatrie divise le secteur
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : NOÉMIE COLOMBLecture : 5 min.
En prévoyant l'instauration de soins sous contrainte en ambulatoire, le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 relatif à l'hospitalisation en psychiatrie répond à une demande de certaines organisations, mais ouvre la voie, pour d'autres, à une dérive sécuritaire.
Attendue de longue date, la réforme de la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux » (1) pourrait aboutir dans les mois à venir. Porté par le ministère de la Santé - au grand soulagement des acteurs de la psychiatrie qui craignaient que le ministère de l'Intérieur (2) n'en soit le pilote -, l'avant-projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » est soumis à la concertation avec les organisations professionnelles, d'usagers, de familles, de gestionnaires d'établissements et syndicales. La principale nouveauté du texte est l'élargissement du principe de l'hospitalisation sous-contrainte aux soins sans consentement : il permet de contraindre un patient à se soigner sans être hospitalisé, c'est-à-dire en ambulatoire.…
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