Information préoccupante : à la recherche du consensus
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 4 min.
L'ANAS, l'ONES et le SNMPMI rendent publique leur proposition de définition de l'« information préoccupante », notion majeure introduite par la réforme de la protection de l'enfance, objet d'un long débat qui doit être tranché dans le cadre des « états généraux de l'enfance ».
La notion d'information préoccupante introduite par la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007 est-elle enfin en passe d'être clarifiée ? Selon la loi, les professionnels de la protection de l'enfance ou lui apportant son concours transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou en risque de l'être au sens de l'article 375 du code civil (1), afin d'évaluer la situation de ce dernier et de déterminer les actions d'aide et de protection nécessaires. Le conseil général doit centraliser ces informations au sein d'une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation. Or l'absence de définition précise de cette information au niveau national et la non-prise en compte de la diversité des émetteurs potentiels ont laissé le champ libre aux interprétations et introduit des risques de dérive. Lors d'une…
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