RSA : précisions sur la prise en compte des revenus présentant un caractère exceptionnel

Des précisions sont apportées par circulaire sur la prise en considération, pour le calcul du droit au revenu de solidarité active (RSA) (1), des revenus professionnels présentant un caractère exceptionnel. Rappelons que les revenus professionnels concernés doivent répondre cumulativement à un double critère : il doit s'agir de revenus perçus de manière irrégulière et inhabituelle et dont le montant dépasse certains seuils. Les revenus dont le caractère exceptionnel peut ainsi être reconnu sont pris en compte pour la détermination uniquement du premier mois du trimestre de droit au RSA.Montant du revenuPour revêtir un caractère exceptionnel, rappelle la circulaire, le montant du revenu professionnel doit excéder le montant des revenus habituellement perçus, deux seuils étant fixés : 50 % du montant forfaitaire du RSA - ou RSA « socle » - applicable à un foyer composé d'une seule personne (230,04 € au 1er janvier 2010) ; 75 % de la moyenne mensuelle des revenus professionnels (ou assimilés) perçus au cours du trimestre de référence déduction faite du revenu exceptionnel. Il est précisé que, en cas de perception sur le même trimestre de référence de deux revenus susceptibles d'être…