... et dresse le bilan de son activité en 2009, en hausse du fait de la crise économique
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : F. T.Lecture : 2 min.
Comme en 2008, la Cour de cassation a vu son activité sensiblement augmenter l'an dernier, indique son rapport pour 2009 (1) : elle a en effet enregistré 19 617 affaires en matière civile (+ 3,61 %) et 8 408 en matière pénale (+ 0,71 %). C'est le contentieux civil qui a pesé le plus dans la balance cette fois, notamment à cause de la « hausse sensible » du contentieux prud'homal (+ 4,72 % en 2009, contre + 1,2 % en 2008), une situation probablement due aux conséquences de la crise économique et financière sur l'emploi. Contrairement à l'année précédente, on a assisté en 2009 à une augmentation des délais de traitement des dossiers : 382 jours en matière civile (contre 368 jours) et 129 jours en matière pénale (au lieu de 118). Néanmoins, s'est félicitée la cour, les indicateurs de performance qu'elle s'était fixés en ces matières ont été satisfaits (respectivement 480 et 156). S'agissant de l'activité du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), après deux années consécutives de baisse, le rapport montre que le nombre des saisines et celui des décisions rendues ont augmenté, pour s'établir respectivement à 9 677 et 9 589 (contre 9 170 et à 8 736 en 2008). « Ce renversement de tendance…
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