Autres textes officiels

Arrêtés du 25 janvier, du 29 janvier et du 1er mars 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-10). Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/3 du 15-04-10). Note de service DRH/DRH3B n° 2010-73 du 25 février 2010 relative au rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans l'organisation des recrutements du ministère de la Santé et des Sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/3 du 15-04-10). Arrêté du 8 avril 2010 relatif à la composition du bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 15-04-10). Arrêté du 8 avril 2010 modifiant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle (voir ASH n° 2612 du 5-06-09, page 22) (J.O. du 17-04-10).…