Tarifs plafonds : le cri d'alarme des ESAT parisiens

Après l'Association des paralysés de France (APF) et Andicat (1), c'est le Collectif des associations gestionnaires d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) parisiens, rassemblant 16 structures, qui dénonce la mise en place des tarifs plafonds en 2009, dans une lettre ouverte du 30 mars dernier intitulée « Chronique d'une mort annoncée des ESAT ». Très contesté par les fédérations gestionnaires (2), le principe des tarifs plafonds, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a modifié les règles de tarification des ESAT. Alors que jusqu'à présent, les dotations budgétaires versées par l'Etat faisaient l'objet d'une procédure contradictoire, ce nouveau mode de gestion fixe un tarif annuel par travailleur handicapé identique sur tout le territoire national. Les ESAT qui présentaient au 31 décembre 2008 un tarif supérieur à ce tarif plafond, n'ont pas vu leur dotation augmenter en 2009 alors que ceux qui ne dépassaient pas ce tarif plafond l'ont vu évoluer de 1,6 %. Le collectif des ESAT parisiens, qui constate une baisse des moyens affectés à ses établissements, déplore que ce tarif unique ne tienne pas compte de la spécificité des surcoûts…