La CNAV détaille les modalités d'étude des droits à la retraite des titulaires du RSA

Les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) (1) doivent échanger leurs informations sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - qui remplace notamment le revenu minimum d'insertion depuis le 1er juin 2009, en métropole - afin de procéder à l'étude de leurs droits à l'assurance vieillesse. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille le contenu et les modalités de ces échanges.Etude des droits à pension de vieillesseLes CAF doivent, chaque mois, signaler à la CRAM compétente les bénéficiaires d'un RSA : âgés de 57 ans et 6 mois susceptibles d'ouvrir droit à une pension personnelle à 60 ans ; veufs ou veuves âgés d'au moins 54 ans, quelle que soit la date de veuvage ; veufs ou veuves âgés de moins de 54 ans en cas de veuvage de moins de trois ans ; âgés de 59 ans et 5 mois ayant un droit potentiel au régime général de la sécurité sociale. La CRAM examine alors leurs droits à l'assurance vieillesse, tous régimes de retraite de base confondus. Le cas échéant, les assurés signalés peuvent être invités à déposer une demande de pension de vieillesse ou de réversion, d'allocation de veuvage…