Nouveau projet de loi sur l'immigration : de nombreux reculs dénoncés

Les associations de défense des droits des étrangers, comme les magistrats et les avocats, condamnent le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité présenté en conseil des ministres le 31 mars (voir ce numéro, page 5). « Derrière la technicité du texte », dont l'objectif affiché est de transposer trois directives européennes, « se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants », alerte un collectif qui réunit notamment le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers et la Cimade. Cette énième retouche des textes relatifs à l'immigration « renforce encore l'arbitraire », s'indigne de son côté France terre d'asile, soulignant que, « dans une société démocratique, toute mesure de privation de liberté doit être justifiée et proportionnée à la faute commise ». Appelant également les parlementaires à ne pas valider ces dispositions, Forum réfugiés dénonce des « reculs importants du droit sur un sujet aussi délicat que celui des libertés fondamentales ». Dans le détail, les organisations fustigent la possibilité de…