Retraite complémentaire : les volontaires au titre du service civique ne pourront pas être affiliés à l'ARRCO

En 2007, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (salariés) ont décidé d'affilier au régime de l'ARRCO les titulaires de contrats de volontariat associatif (1) alors même que, en principe, seuls les salariés assujettis à titre obligatoire au régime général de la sécurité sociale relèvent de plein droit de ces régimes dans le cadre de leur champ professionnel. La loi du 10 mars 2010 relative au service civique a réformé les dispositifs de volontariat en vue de les unifier et de les simplifier, entraînant la suppression des contrats de volontariat associatif (2). Un texte qui, rappelons-le, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de ses décrets d'application et au plus tard le 1er juillet prochain. Les régimes de retraite complémentaire tirent aujourd'hui les conséquences de cette réforme dans une circulaire commune. Dans le cadre du service civique, les volontaires ont droit à une indemnisation mensuelle, qui n'a pas le caractère d'un salaire, et qui n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, la loi prévoit l'affiliation des personnes volontaires aux assurances sociales du régime général. En revanche, elle…