Politique du handicap : répartition des compétences entre les ARS et les directions de la cohésion sociale

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) précise dans une circulaire les règles de répartition des compétences dans le domaine de la politique du handicap. Objectif : répondre aux « diverses questions adressées au secrétariat général des ministères sociaux et à [ses] services » à la suite de la mise en place des directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS) et des agences régionales de santé (ARS), qui se substituent aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) (1).Elargissement des compétences des ARS en 2011Les ARS sont compétentes pour toute la politique afférente aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées, y compris les établissements et services d'aide par le travail financés par l'Etat, rappelle tout d'abord le DGCS. Directement concernées par les décisions que prennent les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière d'orientation vers les établissements et services pour enfants et adultes handicapés, les ARS peuvent légitimement participer à ces instances, souligne-t-il. Un…