Autres textes officiels

Arrêtés du 19 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (J.O. du 7-04-10) Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 2-04-10). Instruction du 22 mars 2010 relative à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (voir ASH n° 2645 du 5-02-10, page 41) (B.O.I. n° 4 L-1-10). Arrêté du 23 mars 2010 renouvelant la composition du Conseil national de l'aide juridique (J.O. du 1-04-10). Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (avec leurs protocoles et annexes), ainsi que de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la suite de leur modification par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 (voir ASH n° 2635 du 4-12-09, page 19) (J.O.U.E. C 83 du 30-03-10). Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007, récemment ratifiée par la France (voir ASH n° 2649 du 5-03-10, page 14) (J.O.…