Allocations de logement (accession et foyer) Revalorisation au 1er janvier 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 23 min.
Les allocations de logement familiale et sociale applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers ont été revalorisées de 0,32 % au 1er janvier 2010.
Al'instar des aides au logement dans le secteur locatif (1), les allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers ont été revalorisées de 0,32 % au 1er janvier 2010. Dans le détail, seules les mensualités de référence (pour les prêts souscrits en accession à la propriété à compter du 1er janvier 2010), les loyers forfaitaires pour les foyers et les forfaits charges ont augmenté de 0,32 %. Une revalorisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, ce pourcentage correspondant à la variation annuelle de l'IRL constatée au troisième trimestre 2009. Tous les autres paramètres entrant en ligne de compte dans le calcul des AL accession et foyer n'ont pas été modifiés.I. LES BÉNÉFICIAIRESA. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALFL'allocation de logement familiale est servie : aux personnes qui bénéficient…
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