Lutte contre les fraudes : les comités locaux sont pérennisés

En 2008, Eric Woerth, alors ministre du Budget et des Comptes publics, a mis en place une organisation administrative particulière pour lutter contre la fraude aux finances publiques (1). Au-delà de la création d'une délégation nationale de lutte contre les fraudes, il avait aussi institué, à titre expérimental, dans certains départements ou régions, des comités locaux de lutte contre la fraude. Selon François Baroin, son successeur, ces comités « ont fait la preuve de leur efficacité : ils ont permis de détecter plus de 100 millions d'euros de fraudes supplémentaires », s'est-il félicité lors du conseil des ministres du 24 mars, où il a annoncé la publication au Journal officiel d'un décret les généralisant. Un texte aujourd'hui paru. Sans changement, la délégation nationale de lutte contre les fraudes, placée auprès du ministre du Budget, conserve ses attributions initiales (veiller à l'efficacité et à la coordination des actions menées en la matière entre les services concernés, améliorer la connaissance des fraudes ayant un impact sur les finances publiques...). Quant au comité national de lutte contre la fraude, aucune modification majeure n'a été opérée, si ce n'est qu'il doit…