Fonction publique de l'Etat : les conditions d'attribution des chèques-vacances en 2010

Une circulaire fixe les conditions d'attribution en 2010 des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat. Cette année, les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année (2008) n'excède pas 22 884 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 440 € par demi-part supplémentaire. L'octroi de chèques-vacances repose sur une épargne de l'agent abondée d'une participation de l'employeur. L'épargne mensuelle du bénéficiaire, qui doit se constituer sur une période allant de 4 à 12 mois, doit être comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Le taux de la bonification versée par l'Etat (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %) est modulé en fonction du revenu fiscal de référence de 2008 et du nombre de parts fiscales du foyer en 2010, selon un barème figurant en annexe I de la circulaire. A titre d'exemple, pour un agent marié avec deux enfants (trois parts fiscales), ce taux est de : 25 % jusqu'à 25 983 € de revenu fiscal de référence ; 20 % de 25 984 € à 36 523 € ; 15 % de 36 524 € à 40 582 € ; 10 % de 40 583 € à 44 644 € . Un barème de l'épargne mensuelle, établi en fonction de la…