EN BREF

IMMIGRATION ET INTÉGRATION. Eric Besson a présenté le 31 mars, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Cinquième du genre en sept ans, le texte poursuit l'objectif de « renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France », d'une part, et d'autre part, d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Au menu, notamment : des mesures visant à donner aux efforts d'intégration d'un étranger une plus grande incidence sur le renouvellement de son titre de séjour, la délivrance d'une carte de résident ou l'accès à la nationalité française ; la possibilité octroyée aux préfets de créer de « zones d'attente temporaires » en cas d'arrivée d'un groupe d'étrangers en dehors de tout point de passage frontalier ; l'allongement de la durée maximale de rétention administrative de 32 à 45 jours ; la réorganisation de l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers ; ou bien encore la modification d'une disposition législative afin de rendre plus explicite l'immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire…