Tarification des EHPAD : l'Uniopss et la FHF contre le projet de décret

Le 17 mars, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a voté majoritairement contre le projet de décret sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1). L'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) a rappelé que, depuis l'origine, elle est défavorable au principe même de la tarification à la ressource qu'a prévue la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La Fédération hospitalière de France (FHF) a déploré qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée avant d'envisager les mesures prévues dans le texte et a réitéré son souhait de revoir l'outil d'évaluation des soins « PATHOS ». Par ailleurs, les deux organisations considèrent comme une régression la suppression de deux dispositions inscrites dans les premières versions du projet de décret. Il s'agissait d'une part du transfert des dépenses de personnels d'animation du tarif « hébergement » (à la charge des usagers) au tarif « dépendance » (aux frais des conseils généraux) et de celles des psychologues du tarif « dépendance » au tarif « soins » (assurance maladie). D'autre part, la dernière version du…