La DGEFP remobilise les services déconcentrés de l'Etat sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une nouvelle circulaire sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD), dispositif applicable depuis le 1er mai 2009. Elle complète une première instruction du 27 mai 2009 qui détaillait cette mesure (1), en précisant les modalités de renouvellement des conventions d'APLD signées l'an dernier et de conclusion des nouvelles cette année.Dispositif de droit communPour mémoire, une convention d'APLD permet aux salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale ou conventionnelle du travail pendant une période de longue durée d'être indemnisés à hauteur de 75 % de leur salaire brut. L'Etat participe au financement de l'allocation complémentaire de chômage partiel à hauteur de 1,90 € par heure et l'Unedic prend le relais au-delà de 50 heures à hauteur de 3,90 € par heure. La convention d'APLD est « le dispositif conventionnel de droit commun », souligne la DGEFP, en rappelant que « le recours à une convention d'activité partielle «classique» [...] doit rester exceptionnel et être limité (durée de trois mois maximum, petites entreprises en priorité) ».Renouvellement…