Entreprises adaptées : notification de 19 858 aides au poste pour 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de notifier à ses services déconcentrés les effectifs de référence 2010 pour les entreprises adaptées. 19 858 aides au poste sont réparties entre les régions, un « niveau [qui] paraît suffisant, dans un premier temps, compte tenu du niveau de consommation de l'année 2009 », estime la DGEFP. En 2009, environ 95 % de l'enveloppe nationale des aides au poste ont été consommés, soit environ 19 000 aides sur 20 000 programmées en loi de finances et 20 600 demandes exprimées au plan régional. Après ajustement des demandes, les besoins exprimés en 2010 s'élèvent à environ 20 300 aides au poste. Quatre critères ont été pris en compte pour déterminer les enveloppes régionales 2010 : le niveau de consommation des aides au poste en 2009, le coût de la prise en charge de l'absentéisme instaurée par le décret du 9 juin 2009 (1), la neutralisation de l'impact du chômage partiel en 2009 et, dans la mesure du possible, les demandes nouvelles. La DGEFP demande à ses services régionaux de répartir leur enveloppe entre les départements et les entreprises adaptées au regard de leur niveau de consommation de l'année 2009…
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