Deux nouvelles dispositions de la loi « orientation-formation professionnelle » explicitées

Deux nouveaux décrets précisant l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) sont publiés au Journal officiel. L'un a trait au remplacement des salariés en formation des très petites entreprises (TPE). L'autre concerne la prise en charge financière de la participation des salariés à des jurys d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).Remplacement des salariés des TPELa loi du 24 novembre dernier prévoit la mise en place d'une mesure de remplacement des salariés des très petites entreprises fondée sur un dispositif expérimental de financement. Il s'agit de faire supporter les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent pour cause de formation par la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation. L'expérimentation porte sur les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2011. Il est précisé que ces dépenses peuvent être prises en charge au titre du plan de formation, donc, par l'organisme collecteur paritaire…