Autres textes officiels

Circulaire DRH/DRH2B n° 2009-381 du 22 décembre 2009 relative à l'utilisation des chèques d'autorisation d'absence à titre syndical par les agents relevant du secteur « santé » des services déconcentrés des ministères de la Solidarité et de la Santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2010/2 du 15-03-10). Circulaire SG/SADJPV du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel (voir ASH n° 2649 du 5-03-10, p. 19) (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Directive n° 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental (voir ASH n° 2651 du 19-03-10, p. 17) (J.O.U.E. L. 68 du 18-03-10). Arrêté du 9 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Sud (J.O. du 20-03-10). Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage, calorifugeage à l'amiante…