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Vers un nouveau cadre pour l'investigation

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Alors que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse envisage une mesure d'investigation « unique modulable », les associations s'inquiètent de l'abandon des propositions - formulées au sein d'un groupe de travail en 2008 - qu'elles ont soutenues pour faire évoluer la mesure. Une circulaire d'orientation est annoncée pour le printemps.
Quel avenir pour les mesures d'investigation, objet d'une réflexion depuis six ans au sein du secteur associatif habilité ? Alors que l'administration constatait une tendance des magistrats à favoriser le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE), court et succinct, au détriment des mesures plus longues et approfondies, un groupe de travail sur l'aide à la décision des magistrats, réunissant des représentants de la PJJ, de l'Unasea (1), de la FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger) et de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), avait en 2008 conclu à la nécessité de maintenir l'actuelle mesure d'investigation et orientation éducative (IOE). Il proposait également…
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