Les excédents de la CNSA doivent revenir aux départements, selon l'ADF
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : NOÉMIE COLOMBLecture : 1 min.
Alors que la parution du projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est attendue pour début avril - il en est à sa quatrième version -, le texte fait l'objet de critiques de la part de l'Assemblée des départements de France (ADF). Cette dernière regrette en premier lieu que le financement des psychologues des EHPAD reste à la charge des départements et des résidents au titre de la section tarifaire « dépendance », une dépense estimée à 125 millions d'euros. Par ailleurs, elle n'a pas obtenu la suppression de la répartition des frais liés au recrutement des aides-soignants dans le cadre de la médicalisation des EHPAD (70 % par l'assurance-maladie, 30 % pour les conseils généraux au titre de la dépendance). Ce qui entraîne pour les départements une charge de 52 millions chaque année pendant les cinq ans de la montée en charge prévue pour le renouvellement des conventions tripartites. Alors que la première version du projet de décret envisageait sa suppression, la quatrième mouture revient en arrière. Elle prévoit néanmoins que jusqu'au 31 décembre 2012, cette répartition est supprimée à titre transitoire et de…
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