La directive sur le congé parental définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le Conseil européen, réuni le 8 mars à Bruxelles, a définitivement adopté la directive européenne portant de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille depuis au moins un an (1). Même si en France la durée du congé est largement supérieure, cette directive introduit le principe de « un mois non transférable entre parents ». Les pères seront ainsi incités à prendre au moins un mois de congé parental. A défaut, ce mois ne pourra pas être transféré à la mère. La directive pose également une obligation de négociation d'un aménagement d'horaire de travail au retour du congé parental. L'horaire de travail doit tenir compte des nouveaux besoins des parents. Par ailleurs, au titre de la nouvelle directive, « les pouvoirs publics et les partenaires sociaux seront tenus d'évaluer les besoins spécifiques des parents ayant des enfants adoptés ou des enfants souffrant d'un handicap ou d'une longue maladie ». Dès la publication de ce texte au Journal officiel de l'Union européenne, les Etats membres disposeront d'un délai de deux ans pour transposer les nouveaux droits dans leur législation (2).[Communiqué du Conseil européen n° Press : 33/Nr : 6641/10…
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