FPSPP : les partenaires sociaux et l'Etat s'accordent sur la convention-cadre et son annexe financière

Les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, se sont accordés le 12 mars, non sans mal, sur les grandes lignes de la convention-cadre liant pour trois ans - jusqu'au 31 décembre 2012 - l'Etat et les organisations syndicales et patronales gestionnaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ils se sont toutefois retrouvés le 15 mars, date limite fixée pour sa signature (1), pour en préciser l'annexe financière. La publication au Journal officiel, le lendemain, de l'arrêté agréant le FPSPP (2) - qui a officiellement été installé lors de son premier conseil d'administration, qui s'est tenu le 12 mars dans la foulée de la dissolution du Fonds unique de péréquation (FUP) auquel il s'est substitué - va désormais permettre la signature de la convention-cadre Etat-FPSPP. Pour mémoire, la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau fonds ne pouvait intervenir qu'après, d'une part, un accord des partenaires sociaux déterminant l'affectation de ses ressources et, d'autre part, la conclusion entre l'Etat et le FPSPP d'une convention-cadre qui décline cet accord. Ces deux conditions sont à présent remplies, les…