FPH : parution d'une série de textes modifiant le statut des corps de direction

Un ensemble de 11 décrets et de 4 arrêtés d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) vient de paraître au Journal officiel. La publication de ces textes permettra de mettre en oeuvre les dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, a indiqué la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, dans un communiqué du 16 mars. Certains décrets - comme celui autorisant le recrutement de personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires sur les emplois de directeur des établissements relevant de la fonction publique hospitalière - sont communs aux différents statuts, d'autres sont spécifiques à chaque corps. Nous reviendrons plus en détail sur ces textes dans un prochain numéro.[Décrets n° 2010-259 à n° 2010-269 et arrêtés du 11 mars 2010, J.O. du 16-03-10]Notes(1) Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 47, n° 2632 du 13-11-09, p. 37 et n° 2634 du 27-11-09, p. 45.