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... et dénonce les expulsions de locataires déclarés prioritaires...

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«Avant le 1er novembre [2009], des personnes désignées comme prioritaires pour un relogement par des commissions de médiation ont été expulsées avec le concours de la force publique et ce, sans avoir reçu d'offre de relogement. » Un « véritable dysfonctionnement de l'Etat » qu'a dénoncé, le 12 mars, le comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO dans une motion qu'il a adoptée en séance plénière. La loi du 5 mars 2007 a ouvert aux personnes de bonne foi menacées d'expulsion une voie de recours leur permettant de faire reconnaître leur droit au relogement (1), a rappelé l'instance présidée par Xavier Emmanuelli, précisant que 18 % des recours déposés devant les commissions de médiation le sont pour ce motif. Or, lorsqu'une commission prend une décision favorable au demandeur, le préfet est tenu de faire en sorte qu'il reçoive une offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités. Ainsi, « l'Etat déloge alors qu'il doit reloger selon la loi », a résumé lors d'une conférence de presse Paul Bouchet, ancien président d'ATD quart monde et membre du comité. « C'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer. » A la veille de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, le comité…
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