EN BREF

CLAUSES « COUPERETS » DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Depuis le 1er janvier 2010, les fonctionnaires appartenant à la catégorie active peuvent, à leur demande et sous réserve d'être physiquement aptes, prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge fixée pour leur corps ou cadre d'emplois (voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 12). Une circulaire précise aux employeurs des agents relevant des trois fonctions publiques, d'une part, les modalités de mise en oeuvre de cette prolongation et, d'autre part, les dispositions transitoires pour les fonctionnaires atteignant la limite d'âge avant le 1er juillet 2010. [Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS du 25 février 2010, disponible sur www.fhf.fr]