Autres textes officiels

Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 définissant et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » (J.O. du 16-03-10). Arrêtés du 26 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes, et de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne, à compter du 1er mars 2010 (J.O. du 12-03-10). Arrêté du 26 février 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 12-03-10). Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (voir ASH n° 2649 du 5-03-10, page 8) (J.O. du 11-03-10). Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (voir ASH n° 2649 du 5-03-10, page 17) (J.O. du 11-03-10). Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination des experts du conseil scientifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ainsi que du président et du vice-président de ce conseil (J.O. du 17-03-10).