Avenir de la HALDE : 16 organisations sonnent l'alarme

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pourrait-elle perdre son indépendance ? 16 organisations (1)s'inquiètent des « rumeurs persistantes » selon lesquelles la HALDE pourrait être intégrée à la future fonction de « défenseur des droits ». Cette dernière, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, doit déjà regrouper les missions de l'actuel médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2). Si la Haute Autorité était également absorbée, les organisations craignent que « tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne soit pas réunis » et redoutent que son caractère généraliste s'accompagne d'une « dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu'il remplacera ». Alors que le rapport de la HALDE pour 2009 a été rendu public le 5 mars (voir ce numéro, page 13), les organisations rappellent que, depuis sa création en 2005, la Haute Autorité a fait la preuve de son efficacité en faisant progresser la diffusion de la connaissance de l'interdit discriminatoire. Selon elles, l'indépendance avec laquelle la…