Rapatriés d'Haïti : les modalités d'octroi des prestations sociales

Après avoir présenté les instructions du ministère de la Famille et de la Solidarité pour l'octroi des prestations familiales et d'une couverture sociale aux enfants revenant d'Haïti dans le cadre ou non d'une procédure d'adoption (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse aujourd'hui de nouvelles directives pour l'attribution aux rapatriés d'Haïti des prestations familiales, des minima sociaux et des prestations accordées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Avant tout, insiste la caisse, pour bénéficier des conditions spécifiques d'ouverture de droit ainsi présentées, les rapatriés d'Haïti doivent justifier de leur qualité de rapatrié en produisant l'attestation préfectorale qui leur est délivrée à l'arrivée en métropole (2) ou dans un département d'outre-mer. A noter : les secours versés dans le cadre du rapatriement ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des ressources pour l'octroi des prestations familiales, du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu de solidarité active (RSA).Prestations familiales et aides au logementLa circulaire indique que les prestations familiales et les aides au…