Les transports d'enfants seront interdits les samedis 31 juillet et 7 août 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.06.2017Lecture : 1 min.
Les transports d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes seront interdits, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, les samedis 31 juillet et 7 août 2010, de zéro heure à minuit. Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1). Relevons que, comme les six dernières années, il n'est pas précisé que cette interdiction vaut pour les groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans, ce qui signifie qu'elle s'applique quelle que soit la taille du groupe. Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.[Arrêté du 11 février 2010, J.O. du 6-03-10]Notes(1) La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cette mesure. De plus, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même,…
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