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Impôt sur le revenu : Bercy détaille les modalités de la réforme de la demi-part des parents isolés

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A compter de l'imposition des revenus perçus en 2009 - à déclarer en 2010 -, la demi-part supplémentaire de quotient familial jusqu'alors accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs remplissant certaines conditions - avoir un ou plusieurs enfants majeurs, par exemple - est recentrée sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls (1). Les contribuables ayant bénéficié d'une majoration au titre de l'année 2008 continueront toutefois de conserver un avantage, à titre transitoire, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, sous réserve de respecter la condition de « vivre seul ». Dans une instruction fiscale qui vient de paraître, la direction générale des finances publiques détaille les modalités de cette réforme. Elle passe notamment au crible les conditions cumulatives que les contribuables doivent désormais remplir pour bénéficier de la demi-part supplémentaire : avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte, ou avoir un ou plusieurs enfants qui sont morts, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de…
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