EN BREF

RSA. Une circulaire clarifie les règles applicables pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) des artistes auteurs et des vendeurs à domicile indépendants. « Au regard de leur affiliation au régime général de la sécurité sociale, [ces professionnels] doivent se voir appliquer [...] le mode de calcul applicable aux salariés [évaluation trimestrielle des ressources], dès lors qu'ils bénéficient d'un régime d'imposition au forfait », précise-t-elle entre autres. [Circulaire n° DGCS/MS/2010/50 du 10 février 2010, disp. sur circulaires.gouv.fr]