Acteurs du lien social et familial : extension de deux avenants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Deux avenants du 4 novembre 2009 à la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 sont étendus par arrêté.Revalorisation des salaires...L'avenant n° 06-09 fixe une nouvelle valeur du point à 52 € (contre 51,74 €). En outre, la rémunération minimum de branche - composée d'un plancher conventionnel augmenté de 15 € annuels bruts pour chaque point de pesée supérieure à 292 - est revalorisée (1). En effet, le plancher conventionnel est porté à 16 475 € bruts par an (contre 16 393 €). Applicables depuis le 1er janvier dernier aux adhérents du Snaecso, ces mesures concernent l'ensemble des structures qui entrent dans le champ de la convention collective depuis le 9 mars(2).... et des indemnités kilométriquesL'avenant n° 05-06 revalorise les indemnités kilométriques. Entré en vigueur depuis le 1er décembre 2009 pour les adhérents du Snaecso, il est applicable à l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective depuis le 9 mars (3).Pour les véhicules de 4 CV, ces indemnités s'établissent à 0,466 € le kilomètre jusqu'à 5 000 km par an, à 0,262 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,313 € pour les distances supérieures à 20 000…
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