Accès aux origines personnelles : le nombre de nouvelles demandes en hausse en 2009, souligne le CNAOP

«Durant l'année 2009, l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles [CNAOP] a été soutenue », note son président, André Nutte, dans le rapport d'activité 2009 de l'institution (1). L'objectif pour 2010, explique-t-il, est de « conforter le rôle du conseil », qui « pourra faire valoir son expérience dans le cadre des débats relatifs à la bioéthique [et au] projet de loi sur l'adoption ». Entre le 12 septembre 2002 - date de son installation - et le 31 décembre 2009, le CNAOP a enregistré 4 352 demandes. Sur les 1 334 dossiers clos définitivement, 1 213 ont débouché sur la communication de l'identité du parent de naissance, dont 434 après que le parent recherché a consenti à la levée du secret de son identité. Sur les 11 derniers mois étudiés (du 1er février 2009 au 31 décembre 2009), 460 nouvelles demandes ont été déposées, contre 418 en 2008. Parmi les 215 dossiers définitivement clos, 195 l'ont été à la suite de la communication de l'identité du parent de naissance, dont 79 dans le cadre de la levée du secret (environ 13 % des dossiers clos), contre 99 de janvier 2008 à janvier 2009 (15 % des dossiers clos). Au 31 décembre 2009, le nombre de dossiers ayant…