Les associations pointent les lacunes de la proposition de loi sur les violences faites aux femmes

La Cimade salue certaines dispositions de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention des violences faites aux femmes, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 février (voir ce numéro, page 15), notamment celle concernant l'accès à l'aide juridictionnelle des personnes étrangères qui bénéficient d'une ordonnance de protection. Même si elle regrette que cette ordonnance n'excède pas quatre mois alors même que les procédures liées aux violences peuvent se révéler beaucoup plus longues... La Cimade pointe également que seules les victimes de violences conjugales et familiales bénéficient de cette ordonnance, ce qui exclut de fait les victimes de la traite, de viol et d'agression sexuelle. Même constat en demi-teinte pour Amnesty International France, qui a remis aux parlementaires son rapport intitulé Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire (1) la veille du débat. Dans ce document, sorti quatre ans après un premier rapport dans lequel l'association rappelait à l'Etat ses obligations de garantir et de faire respecter les droits humains, Amnesty affirme que « les résultats en matière de lutte contre les…