Vers une protection accrue des femmes victimes de violences
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 6 min.
Adoptée à l'unanimité par les députés en première lecture, une proposition de loi vise à mieux réprimer les violences intra-familiales, à créer une ordonnance de protection et à inscrire pour la première fois les violences psychologiques dans le code pénal.
L'Assemblée nationale a adopté le 25 février, en première lecture, une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Porté par Danielle Bousquet, députée (PS) des Côtes-d'Armor, et Guy Geoffroy, député (UMP) de Seine-et-Marne, ce texte rassemble les récentes initiatives et recommandations énoncées en la matière, telles que la création d'une ordonnance de protection ou encore des mesures visant à mieux protéger les femmes étrangères en situation régulière ou non, mesures dont s'est notamment félicitée la Cimade (voir réactions, page 23). La proposition de loi devrait être discutée au Sénat « en avril pour une adoption définitive en juin » a assuré le Premier ministre.La création d'une ordonnance de protectionSur la recommandation de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences…
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