Les éléments de la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé sont fixés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.08.2017Lecture : 2 min.
Plusieurs arrêtés ont fixé les éléments de la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, en attendant la traditionnelle circulaire qui devrait être diffusée dans les prochaines semaines.Objectifs des dépenses d'assurance maladieAu sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) est fixé à 15,455 milliards d'euros. Rappelons que cet objectif comprend, notamment, les activités des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées, les activités des unités de soins de longue durée (USLD), les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR) exercées par les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif qui soit ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier au 22 juillet 2009 - date de publication au Journal officiel de la loi « HPST » - et au plus tard jusqu'en 2012, soit ont opté pour la dotation globale de financement (1). L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de SSR s'établit quant à lui à 2,354 milliards d'euros. Egalement déterminé au sein de l'ONDAM, le montant de la dotation…
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