Autres textes officiels

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 27-02-10). Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (J.O. du 26-02-10). Circulaire DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 relative au calcul, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (voir ASH n° 2644 du 29-01-10, page 7) (J.O. du 3-03-10). Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (voir ASH n° 2647 du 19-02-10, page 12) (J.O. du 3-03-10).