Un décret renforce les pouvoirs des préfets de région
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Après la création des directions départementales interministérielles et des huit nouvelles directions régionales (1), un décret important restait à paraître pour donner corps à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat décidée par le gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est désormais chose faite. Le texte concerne notamment les pouvoirs des préfets. « Garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région », le préfet de région a dorénavant - sauf dans certaines matières limitativement énumérées (voir ci-dessous) - « autorité sur les préfets de département » auxquels il peut adresser des « instructions » et non plus seulement des orientations. Il peut même se saisir, par arrêté, et pour une durée limitée, de tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. Mais dans certains domaines, ces derniers restent toutefois dépositaires de l'autorité de l'Etat dans le département. Les préfets de département sont ainsi les seuls responsables de l'ordre public et de « la sécurité des populations ». Ils demeurent par…
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