Le fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixé

Prévue par un accord des partenaires sociaux du 7 janvier (1) puis reprise la loi « orientation-formation professionnelle » du 24 novembre 2009 (2), la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se précise. Elle devrait être officialisée le 12 mars prochain lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration du Fonds unique de péréquation (FUP), qui doit laisser la place au FPSPP. Mais d'ores et déjà un décret apporte les précisions permettant cette transformation, en détaillant entre autres les conditions pour l'agrément de ce dernier. Rappelons qu'un accord sur l'affectation des ressources du nouveau fonds a été paraphé, le 12 janvier dernier, par l'ensemble des partenaires sociaux (3). Il doit désormais être décliné dans une convention-cadre conclue entre l'Etat et le FPSPP. Le décret impose qu'elle soit signée avant le 15 mars prochain. Géré par une association, le FPSPP recevra un pourcentage de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle (4). Et ses ressources seront affectées au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification de…