Enfants rapatriés d'Haïti : des dérogations pour l'octroi des prestations familiales et d'une couverture maladie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
A la suite du séisme en Haïti de janvier dernier, Xavier Darcos, ministre de la Famille et de la Solidarité, avait demandé à la caisse nationale des allocations familiales d'accélérer l'ouverture des droits aux prestations familiales pour les ressortissants français rapatriés d'Haïti. La caisse diffuse aujourd'hui des instructions complémentaires de la direction de la sécurité sociale (DSS) relatives aux modalités d'octroi des prestations familiales et d'une couverture sociale aux enfants revenant d'Haïti dans le cadre ou non d'une procédure d'adoption. Des procédures qui se veulent dérogatoires, précise la caisse.Les enfants haïtiens adoptésPour les enfants haïtiens arrivés en France dans le cadre d'une procédure d'adoption internationale, la DSS autorise le versement des prestations spécifiques liées à cette adoption, à savoir la prime à l'adoption et les indemnités journalières d'adoption servies dans le cadre du congé de repos accordé pour l'accueil d'un enfant adopté. Même si les parents adoptants sont dans l'incapacité de fournir les pièces habituellement réclamées, les caisses d'allocations familiales (CAF) doivent malgré tout servir ces prestations dans les conditions de droit…
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