Autres textes officiels

Circulaire DHUP du 30 décembre 2009 fixant les loyers et redevances maximum des logements et foyers conventionnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et rappelant les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances dans le cadre des conventions en cours (B.O. du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer n° 2 du 10-02-10). Note de service DRH/2B n° 2009-394 du 30 décembre 2009 relative à l'organisation du dialogue social dans les services et les établissements territoriaux des ministères sociaux à compter du 1er janvier 2010 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2010/1 du 15-02-10). Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 24-02-10). Arrêté du 22 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 23-02-10). Arrêté du 16 février 2010 portant nomination des membres du Conseil national des villes (J.O. du 18-02-10).