La loi de finances pour 2010

Elaborée dans un contexte économique tendu, la loi de finances pour 2010 contient, sans surprise, peu d'innovations en matière fiscale en direction des ménages. Pour autant, le texte adopté définitivement le 18 décembre dernier par les députés et les sénateurs s'est considérablement enrichi au cours de son parcours parlementaire. Au menu : pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées par leurs initiateurs comme des mesures d'« équité fiscale ». Ainsi, la loi vient notamment exonérer d'impôt sur le revenu les aides mises en place dans le cadre du sommet social du 18 février 2009 (1) ainsi que le revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et les primes octroyées en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre des accords interprofessionnels de sortie de…