Recevoir la newsletter

Plafonds de ressources du complément pour frais de l'AJPP : rectificatif de la DSS

Article réservé aux abonnés

Image

Plafonds de ressources du complément pour frais de l'AJPP : rectificatif de la DSS

Dans une circulaire, la direction de la sécurité sociale rectifie les plafonds de ressources à ne pas dépasser dans les départements d'outre-mer pour qu'un ménage disposant d'un seul revenu puisse bénéficier du complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Des plafonds qui s'appliquent également en métropole. A la suite de ce rectificatif, nous redonnons l'ensemble des plafonds de ressources applicables à l'AJPP depuis le 1er janvier 2010. Les revenus pris en compte sont les revenus nets catégoriels en 2008 (1). Nous prions nos lecteurs de ne pas tenir compte du tableau paru dans les ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 47.[Circulaire interministérielle n° DSS/2B/2010/15 du 18 janvier 2010, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]Notes(1) Base 19 698 € + 25 % par enfant à charge et 30 % à partir du 3e.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur