Le Parlement renforce l'arsenal législatif contre la violence en bandes et à l'école

Le Parlement a définitivement adopté, le 9 février, la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ». Avant d'entrer en vigueur, elle devra encore passer l'obstacle du Conseil constitutionnel, saisi le 16 février par les sénateurs de l'opposition. Le texte avait été déposé à l'Assemblée nationale en mai 2009 par Christian Estrosi, avant son entrée au gouvernement comme ministre chargé de l'industrie. Deux mois auparavant, Nicolas Sarkozy avait annoncé ce nouveau tour de vis sécuritaire à la suite de l'intrusion de plusieurs agresseurs dans un lycée de Seine-Saint-Denis. Mesure phare de la nouvelle loi : la création d'un délit de participation à une bande violente. Ainsi, « le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens » est désormais puni de un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. En outre, le fait, pour les auteurs du nouveau délit, de dissimuler leur visage…